Conditions générales de ventes

Identification

CULTURE MIEL

Siège social : 81, rue de la Baraudière – 45700 Villemandeur – France

Téléphone : +33 (0)2 38 85 31 52

Forme juridique : S.A.

Capital social : 100 000 €

RCS : Orléans 343 291 514

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR43343291514

Code APE : 8292Z

Directeur de la publication : Thierry Lauvergeat, PDG

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.culturemiel.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de CULTURE MIEL. Nul est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de CULTURE MIEL.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute personne physique reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CULTURE MIEL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la charte de protection des données personnelles.

3. COMMANDES

Toute personne qui souhaite passer une commande sur le site www.culturemiel.com devra au préalable créer un compte client. Le client reconnait l’exactitude des informations communiquées et s’engage à les mettre à jour si besoin est. Dans le cas où des erreurs existeraient dans les coordonnées du destinataire correspondant aux informations énoncées par l'acheteur, CULTURE MIEL ne pourrait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, après le paiement de cette dernière. CULTURE MIEL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.
Tous les produits commandés sur le site www.culturemiel.com sont destinés aux particuliers, pour un usage personnel.
La revente partielle ou totale des produits est interdite.

4. PRODUITS

· Présentation et description des Produits

CULTURE MIEL présente sur son site internet les descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter via ce site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

CULTURE MIEL fait également les meilleurs efforts pour que la couleur, le motif et la présentation des produits dont les photographies sont affichées sur le site internet, soient fidèles aux produits originaux. Cependant le miel est un produit en perpétuel évolution et certaines variétés sont sujet à cristallisation.

· Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente par CULTURE MIEL sont ceux qui figurent sur le site, au moment de leur consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles.
A tout moment, CULTURE MIEL se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits présentés sur le site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que CULTURE MIEL aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

En cas d'indisponibilité d'un produit, CULTURE MIEL informera le client, au plus tôt, par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le compte bancaire du client a, d'ores et déjà, été débité au moment de l'émission du courrier électronique précité au client, CULTURE MIEL s'engage à rembourser le client dans les trente jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l'enregistrement de sa commande.

5. PRIX

Tous les prix de nos produits sur le présent site, sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises et hors frais de port.
Le taux de TVA appliqué sur les produits correspond à celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande effectuée, quelle que soit son origine, devra être payée au prix indiqué en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne tient pas compte du prix du transport. Celui-ci sera ajouté lors de la finalisation de la commande du client.

6. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Pour toute commande en ligne, le client devra régler le montant dû à CULTURE MIEL lors de la confirmation de sa commande.

Le règlement de la commande s’effectue comptant :

· Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires (e-Carte Bleue). Les paiements sont sécurisés par la solution Checkout puis par la banque du client.

· Soit par Paypal

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné.

Lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement du client, CULTURE MIEL pourra commencer à traiter la commande validée. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. D’autre part, CULTURE MIEL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. LIVRAISON

Le client peut choisir entre 3 modes de livraison

· En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France Métropolitaine. Les frais de traitement et d’expédition (préparation et envoi de la commande) sont de 8,95€ pour un panier de 0 à 29,99€ TTC, de 5,95€ pour un panier de 30€ à 44,99€ TTC.

· En point relais : livraison dans un point du réseau Mondial Relay. Les frais de traitement et d’expédition (préparation et envoi de la commande sont de 4,95€ pour un panier de 0 à 44,99€ TTC.

· Retrait à la boutique CULTURE MIEL, située au 81, rue de la Baraudière à Villemandeur (45700) aux horaires d’ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h00

Les frais de traitement et d’expédition (préparation et envoi de la commande) sont gratuits à partir d’un panier d’une valeur de 45€ TTC.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Le vendeur peut être déchargé de son obligation de livraison en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Il appartient au client de vérifier immédiatement au moment de la réception des produits, la conformité et l'intégrité des articles expédiés.

8. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

De même en cas de grève des services postaux, des transporteurs routiers, plus généralement de toute perturbation sociale, ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

· Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition.

· Pour les envois en Mondial Relay, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés suivant la date d’expédition.

Jour ouvré : jours effectivement travaillés

9. SERVICE APRÈS VENTE

· Rétractation

Conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) commandé(s) aux fins d’échange ou de remboursement.
A compter de la réception des produits, le client dispose donc d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce cas, le client doit renvoyer le formulaire de rétractation dûment complété par mail à contact@culturemiel.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CULTURE MIEL, 81 rue de la Baraudière, 45700 VILLEMANDEUR

Le client reproduire dans un mail ou sur papier libre le modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation :
« A l’attention de CULTURE MIEL , 81 rue de la Baraudière 45700 VILLEMANDEUR, adresse e-mail : contact@culturemiel.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayer la mention inutile. »

Le client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être renvoyés non ouverts, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de la facture d’achat.

Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.
CULTURE MIEL s’engage à échanger ou rembourser les articles renvoyés suite à une réclamation du client. Les frais de retour restent à la charge du client.

· Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, CULTURE MIEL s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. CULTURE MIEL informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

· Retour de colis

Si l'adresse fournie par le client est erronée ou le colis est mis en instance, le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un forfait de port de 5€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

· Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), CULTURE MIEL s'engage à expédier à ses frais un second colis.

CULTURE MIEL demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, CULTURE MIEL procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

· Produits défectueux ou abimés

CULTURE MIEL procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tout renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, CULTURE MIEL pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de CULTURE MIEL).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le Service Client de CULTURE MIEL (CULTURE MIEL SA, 81, rue de la Baraudière, 45700 Villemandeur – contact@culturemiel.com - +33 (0)2 38 85 31 52) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

· Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le Service Client de CULTURE MIEL (CULTURE MIEL SA, 81, rue de la Baraudière, 45700 Villemandeur – contact@culturemiel.com - +33 (0)2 38 85 31 52) pour décrire précisément le problème rencontré.

Le cas échéant, CULTURE MIEL demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soit réexpédiés à la charge de CULTURE MIEL.

10. MEDIATEUR

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Service Client de CULTURE MIEL afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.
Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : vos coordonnées postales, mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de CULTURE MIEL avant toute demande de médiation auprès du CMAP.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de CULTURE MIEL ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de CULTURE MIEL par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

11. RESPONSABILITÉ CULTURE MIEL

La responsabilité de CULTURE MIEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Le client s’engage à respecter les recommandations de consommation indiquées sur les produits. CULTURE MIEL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature que ce soit, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

CULTURE MIEL se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

12. INFORMATIONS LÉGALES

Les informations nominatives collectées sur le site www.culturemiel.com sont destinées au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). D’après la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de CULTURE MIEL.

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